ETAT CIVIL

Certificat de Célibat

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur.

Il est délivré à des fins administratives par les services consulaires dont relève le lieu de résidence du demandeur.

Dans le cadre d’un mariage, d’une naturalisation et bien d’autres les autorités du Benelux demandent aux ressortissants béninois un certificat de célibat ou de non remariage.

Démarches à suivre pour son obtention :

  1. Demander un certificat de célibat dans votre commune de naissance ou de résidence au
    Bénin.
  2. Faire légaliser ce document au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération à Cotonou (Direction des Affaires Consulaires) au Bénin.
  3. Ensuite faire légaliser de nouveau le même document à l’Ambassade ou au Consulat à Cotonou (Bénin) du pays du Benelux dans lequel vous résidez actuellement.

L’ordre de légalisation est très important pour que le document ne soit pas rejeté !!

Après toutes ces légalisations au Bénin, le document doit nous être présentés au Consulat à Liège ou bien à notre Ambassade à Paris pour vérification de l’authenticité, suite à laquelle une attestation vous sera délivrée (appelée également Attestation de Célibat). Ce sont alors ces deux documents qui tiennent lieu de :

CERTIFICAT DE CELIBAT accepté par les autorités du Benelux.

Informations utiles :

Les pays de l’UE n’ayant pas d’Ambassade ou de Consulat au Bénin sont très souvent représentés par d’autres pays de l’UE ayant leur Ambassade ou leur mission diplomatique sur place.

Tarif : 50 euros (si vous êtes muni de votre carte consulaire valide)
120 euros pour les non-détenteurs de carte consulaire.

Délai d’obtention : Trois jours ouvrables.

Déclaration de naissance

Tout parent, père ou mère, a l’obligation de déclarer, dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours, la naissance de son enfant (Article 34 de la Loi N° 2015 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin).

Pour la transcription d’une naissance dans le registre béninois, il faut faire parvenir au Consulat Général :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • une copie de la pièce d’identité du parent béninois,

Tarif : gratuit pour le volet ; quinze euros pour 2 copies d’acte de naissance ;

Délai d’obtention : Trois jours ouvrables.

Attestation de nationalité

L’Attestation de nationalité est délivrée essentiellement aux personnes réputées être de nationalité béninoise.

Pièces à fournir :

  1. Photocopie de la carte nationale d’identité ou des trois premières pages du passeport ;
  2. Une carte consulaire valide ;

Tarif : 20 euros

Délai d’obtention : une journée ouvrable.

Adoption d’enfant béninois

Pièces à fournir :

  1. Lettre de motivation d’adoption (deux feuilles)
  2. Extrait d’acte de mariage du ou de la requérante ;
  3. Extrait d’acte de naissance de l’époux ;
  4. Extrait d’acte de naissance de l’épouse ;
  5. Extrait du casier judiciaire de l’époux ;
  6. Extrait du casier judiciaire de l’épouse ;
  7. Certificat de visite et de contre visite de l’époux ;
  8. Certificat de visite et de contre visite de l’épouse ;
  9. Certificat de capacité d’adoption délivré par un médecin agréé ou rapport psycho-social délivré par l’office national de l’enfance (ONE) ;
  10. Engagement d’adoption fait devant le notaire ;
  11. Curriculum vitae de l’époux et de l’épouse ;
  12. Fiche de paie de l’époux ;
  13. Fiche de paie de l’épouse ;
  14. Photos du couple ;
  15. Procuration

Délai d’obtention : variable.

Déclaration de décès

Pièces à fournir :

  1. Preuve de nationalité du défunt (passeport, carte d’identité ou toute autre pièce) ;
  2. Acte de décès précisant le nom et le domicile du déclarant

Tarif : gratuit

Délai d’obtention : une journée ouvrable.